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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/07140 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 23/07140

    CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 23/07140

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/07140 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULMN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Décembre 2023 Date de la saisine : 20 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 08 NOVEMBRE 2023 Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 68f864fa5d3e42c22e13b9e5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07140

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 23/07140

    Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 (n° 22 ,15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/07140 (appel) - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPF4 auquel est j

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a37a98cdd0000806541c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1