Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/07140
CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 23/07140
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/07140 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULMN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Décembre 2023 Date de la saisine : 20 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 08 NOVEMBRE 2023 Déci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/07140
TJ 83137, 15 mai 2025, RG 23/07140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 23/07140 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MNPA N° RG 25/01676 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGYG AFFAIRE : S.D.C. LE BARBARA, pris en son syndic la SARL AGENCE CAPITAL IMMOBILIER CAP IMMO, C/ S.C.I. DALI S.E.L.A.R.L. [H] [R] ET ASSOC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07140
TJ Lille, 28 oct. 2024, RG 23/07140
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07140 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNRG JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Société [W] AUTOMOBILES C/ Société ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SA REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Octobre 2024
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07140
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 23/07140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 09 septembre 2024 à Me Bibiana DIAZ-VALLAT L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07140
CA Paris, 15 mai 2024, RG 23/07140
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 (n° 22 ,15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/07140 (appel) - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPF4 auquel est j
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07140
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/07140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [I] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me ASSOUS Emilie Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07140 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SGC N° MINUTE : 2/TJ JUGEMENT rendu le jeudi 07 mars 2024
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07140
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/07140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M.[O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07140 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XEC N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 février 2024
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