Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/07149
CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 23/07149
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2025 N°2025/149 Rôle N° RG 23/07149 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLG6 [M] [I] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : 28/03/2025 à : - Me Florian AB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07149
CA Paris, 3 sept. 2024, RG 23/07149
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/07149 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPGS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Avril 2023 Date de saisine : 25 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contest
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07149
CA Rennes, 19 avr. 2024, RG 23/07149
2ème Chambre ARRÊT N°155 N° RG 23/07149 N° Portalis DBVL-V-B7H-ULNY Mme [R] [T] C/ M. [L] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PERONNET - Me LAUDIC-BARON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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