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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/07188 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 23/07188

    CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 23/07188

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/07188 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULRM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2023 Date de la saisine : 21 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 15 NOVEMBRE 2023 Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 68709b80123db6632de31700
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07188

    CA Paris, 20 mars 2024, RG 23/07188

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 20 MARS 2024 (n° /2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07188 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPMR Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 65fbdc22c2b82d00086fa5bc
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07188

    CA Lyon, 22 sept. 2023, RG 23/07188

    N° RG 23/07188 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGLA Nom du ressortissant : [M] [O] [J] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [J] PREFET D L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Adm

    Lire la décision → Vérifier la source 65127533b8199c8318b0cc70

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1