Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/07212
CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/07212
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07212 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPOI Décision déférée à la cour : j
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07212
CA Lyon, 8 nov. 2024, RG 23/07212
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/07212 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGMS S.A.S. COMPASS GROUP FRANCE C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Septembre 2023 RG : 23/00366 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/07212
CA Paris, 22 juin 2023, RG 23/07212
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° 371, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/07212 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPML Décision déférée à la cour Jugement du 02 mars 2023-Juge de l'ex
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