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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 23/07212

    TJ 94028, 31 août 2026, RG 23/07212

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Août 2026 DOSSIER : N° RG 23/07212 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USNN / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [Q] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d074195da062e09f6e89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07212

    TJ 33063, 22 juill. 2025, RG 23/07212

    N° RG 23/07212 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGRS CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30B N° RG 23/07212 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGRS AFFAIRE : [P] [I], [J] [I], [O] [I], [G] [I] C/ S.A.R.L. DESIGN ET CONCEPTION Grosses délivrées le à Avocats : la SARL GRANET AVOCATS l’AARPI GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c77b2a8fb67db7b401bb
  • ca other ca_paris n° 23/07212

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/07212

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07212 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPOI Décision déférée à la cour : j

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7bf8bc30e19b8e5f1c0e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07212

    TJ Bobigny, 27 nov. 2024, RG 23/07212

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 10] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 23/07212 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3EU Minute : 24/02981 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

    Lire la décision → Vérifier la source 67476b2e38ae178c0cd45355
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07212

    CA Lyon, 8 nov. 2024, RG 23/07212

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/07212 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGMS S.A.S. COMPASS GROUP FRANCE C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Septembre 2023 RG : 23/00366 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C

    Lire la décision → Vérifier la source 672f0aeb77ab8b3e16ebc4bb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07212

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/07212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine TRONCQUEE Madame [W] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07212 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SWX N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024 DEMANDEUR LE SYNDICA

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da49c0d3e3fe99d17a63
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/07212

    CA Paris, 22 juin 2023, RG 23/07212

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° 371, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/07212 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPML Décision déférée à la cour Jugement du 02 mars 2023-Juge de l'ex

    Lire la décision → Vérifier la source 64953b9eaa086705db6f1341

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1