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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca annulation ca_aix_provence n° 23/07216

    CA Aix Provence, 2 sept. 2025, RG 23/07216

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 358 Rôle N° RG 23/07216 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLPR SCI SEADO C/ [U] [B] [F] [R], [S], [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cf0f59b0abd74ffe736f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07216

    CA Aix-en-Provence, 27 mars 2024, RG 23/07216

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Adresse 3] Chambre 1-1 N° RG 23/07216 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLPR Ordonnance n° 2024/M136 SCI SEADO Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6605175b82fb0c00084cdcae
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07216

    CA Paris, 1 mars 2024, RG 23/07216

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/07216 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPRD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Novembre 2023 Date de saisine : 21 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités

    Lire la décision → Vérifier la source 65e2cf4a96956c000862cae9

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