Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/07232
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 23/07232
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07232 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPTH Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07232
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 23/07232
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°91 N° RG 23/07232 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULXN (Réf 1ère instance : 2023F00014) S.A.S. TIP TOP AFFAIRES C/ S.A.S. SAUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAHALLE Me BACZKIEWICZ Copie certifiée
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07232
CA Lyon, 24 nov. 2023, RG 23/07232
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/07232 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGOM S.A.S. BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Juin 2020 RG : F 18/01275 COUR D'APPEL DE LY
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07232
CA Lyon, 20 oct. 2023, RG 23/07232
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/07232 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGOM S.A.S. BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Juin 2020 RG : F 18/01275 COUR D'APPEL DE LY
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles