Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 23/07234
CA Lyon, 11 juin 2026, RG 23/07234
N° RG 23/07234 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGOQ Décision du Tribunal Judiciaire SAINT ETIENNE Au fond du 05 juillet 2023 RG : 21/03799 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 11 JUIN 2026 APPELANTE :
-
ca other ca_aix_provence n° 23/07234
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 23/07234
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 N° 2026/ PA/KV Rôle N° RG 23/07234 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLS5 S.E.L.A.R.L. [10] C/ [V], [D] [T] Association [4] [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 29/01/26 à
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07234
CA Versailles, 24 oct. 2023, RG 23/07234
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/07234 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEQJ Du 24 OCTOBRE 2023 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYC
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles