Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/07234
CA Lyon, 11 juin 2026, RG 23/07234
N° RG 23/07234 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGOQ Décision du Tribunal Judiciaire SAINT ETIENNE Au fond du 05 juillet 2023 RG : 21/03799 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 11 JUIN 2026 APPELANTE :
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ca other ca_aix_provence n° 23/07234
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 23/07234
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 N° 2026/ PA/KV Rôle N° RG 23/07234 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLS5 S.E.L.A.R.L. [10] C/ [V], [D] [T] Association [4] [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 29/01/26 à
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tj Expertise tj75056 n° 23/07234
TJ 75056, 5 janv. 2026, RG 23/07234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19eme contentieux médical N° RG 23/07234 N° MINUTE : Assignation des : 03, 04 et 22 Mai 2023 EXPERTISE RENVOI LG JUGEMENT rendu le 05 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [V] [Adresse 21] [Localité 7]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/07234
TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 23/07234
N° RG 23/07234 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHEB PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 28A N° RG 23/07234 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHEB Minute AFFAIRE : [J] [E] épouse [B] C/ [Y] [E] épouse [Z], [N] [Z], [D] [Z], [L] [Z], Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Mathieu BONNET-LAMBERT la SAR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07234
TJ Rennes, 31 mai 2024, RG 23/07234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 31 Mai 2024 N° RG 23/07234 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KS6V JUGEMENT DU : 31 Mai 2024 [P] [C] C/ Société RYANAIR notification en lettre simple au demandeur au défendeur A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07234
CA Versailles, 24 oct. 2023, RG 23/07234
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/07234 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEQJ Du 24 OCTOBRE 2023 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYC
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