Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07248
CA Lyon, 28 nov. 2023, RG 23/07248
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 23/07248 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGPM Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 12 Septe
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07248
CA Versailles, 27 oct. 2023, RG 23/07248
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/07248 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WERD ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : PREFECTURE DU VAL D'OISE ARS DU
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