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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 23/07268

    CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 23/07268

    CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/07268 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UL2V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2023 Date de la saisine : 26 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 21 SEPTEMBRE 2023 Décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 6932a29672f940f4b6c88748
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07268

    CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 23/07268

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2024 N°2024/413 Rôle N° RG 23/07268 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLVM [R] [P] épouse [M] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le :07/11/2024 à : - Me Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbf33b3b3f61378b2bef0
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07268

    CA Lyon, 26 sept. 2023, RG 23/07268

    N° RG 23/07268 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGQR Nom du ressortissant : [R] [D] [D] C/ PREFET DE L'AUDE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6513c813b8a50d83186996d4

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