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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07268

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 23/07268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/07268 N° Portalis 352J-W-B7H-CZSUV N° PARQUET : 23-1527 N° MINUTE : Assignation du : 22 mai 2023 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 12 février 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [U]

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  • ca other ca_rennes n° 23/07268

    CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 23/07268

    CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/07268 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UL2V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2023 Date de la saisine : 26 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 21 SEPTEMBRE 2023 Décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 6932a29672f940f4b6c88748
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07268

    CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 23/07268

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2024 N°2024/413 Rôle N° RG 23/07268 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLVM [R] [P] épouse [M] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le :07/11/2024 à : - Me Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbf33b3b3f61378b2bef0
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07268

    TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 23/07268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Geoffroy CANIVET Copie conforme délivrée le : à :Me Aurélia CADAIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07268 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TBV N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le lundi 07

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c998f1d01e3c86f08523
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07268

    TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 23/07268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07268 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3U4P AFFAIRE : Etablissement public La DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES de P rovence Alpes Côte d’Azur et du Département des Bo (l’ASSOCIATION CA

    Lire la décision → Vérifier la source 664f887867b6231d697d40e7
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07268

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 23/07268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 7] N° RG 23/07268 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN4R TISSERIN HABITAT (Anciennement dénomée S.R.C.J) C/ [D] [H] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : TISSERIN HABITAT (Anciennement dénommée S.R.C.J)

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07268

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/07268

    N° RG 23/07268 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHHE Minute n° 24/0 AFFAIRE : [E] [L] [K], [R] [S] épouse [K] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Paul CESSO Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 21 MARS 2024 RECTIFIANT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07268

    TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 23/07268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [K] [C] Mme [Y] [O] ép [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe CORNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07268 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YKO N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 26 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65c8e2958c07e91d2323
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07268

    TJ 13055, 25 janv. 2024, RG 23/07268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ................................

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07268

    CA Lyon, 26 sept. 2023, RG 23/07268

    N° RG 23/07268 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGQR Nom du ressortissant : [R] [D] [D] C/ PREFET DE L'AUDE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6513c813b8a50d83186996d4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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