Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07271
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 23/07271
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°77 N° RG 23/07271 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UL26 (Réf 1ère instance : 2022F00187) Société CHAMPAS ET ASSOCIES 22 L C/ S.A. MMA IARD S.A.R.L. STELLA-PATRIMOINE Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07271
CA Paris, 2 oct. 2023, RG 23/07271
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 23/07271 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPQH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Avril 2023 Date de saisine : 27 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande relative à d'autres d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07271
CA Lyon, 26 sept. 2023, RG 23/07271
N° RG 23/07271 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGQX Nom du ressortissant : [K] [D] [D] C/ MME LA PRÉFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
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