Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07285
CA Lyon, 27 août 2024, RG 23/07285
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 23/07285 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGSC Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 27 Septembre 2022, enregistrée sou
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07285
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/07285
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/07285 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEU7 AFFAIRE : S.A.R.L. PARASENS C/ S.A. GECINA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Septembre 2023 par
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07285
CA Rennes, 16 avr. 2024, RG 23/07285
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/07285 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UL4Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2023 Date de la saisine : 26 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 0
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles