Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/07285
TJ 59350, 25 sept. 2025, RG 23/07285
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07285 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN6E N° de Minute : BX25/00918 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 PARTENORD HABITAT C/ [V] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Septembre 2025
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07285
TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 23/07285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07285 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3USR AFFAIRE : Mme [H] [X] (Me Patrice CHICHE) C/ Compagnie d’assurance MAIF ASSURANCES (Me Anne-laure [Localité 9]) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audien
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07285
TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 23/07285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Geoffroy CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07285 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TDW N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le lundi
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07285
TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 23/07285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yves PAQUIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aurore TABORDET-MERIGOUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07285 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YQN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 sep
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07285
CA Lyon, 27 août 2024, RG 23/07285
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 23/07285 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGSC Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 27 Septembre 2022, enregistrée sou
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07285
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 23/07285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/07285 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWLU N° MINUTE : 3 Assignation du : 24 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 14 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [K] [Adresse 3] [Adr
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07285
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/07285
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/07285 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEU7 AFFAIRE : S.A.R.L. PARASENS C/ S.A. GECINA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Septembre 2023 par
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07285
CA Rennes, 16 avr. 2024, RG 23/07285
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/07285 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UL4Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2023 Date de la saisine : 26 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 0
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07285
TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/07285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/07285 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWLU DEMANDEUR M. [P] [F] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Xavier ARGENTON - #E1437 DEFENDERESSE S.A.S. BNP PARIBAS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Laurent GUIZARD de la SEL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles