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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/07286 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07286

    CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2025, RG 23/07286

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 13 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 23/07286 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLZS S.C.I. C2S C/ SCP BR & ASSOCIES M. LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : 13 Février 2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee6a972811e4c2ac23d74
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07286

    CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 23/07286

    N° RG 23/07286 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGSE Décision du Président du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Référé du 17 août 2023 RG : 23/00341 [Z] [E] C/ Société TCLV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7f7e74bccc9dc7263d945
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07286

    CA Rennes, 8 févr. 2024, RG 23/07286

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/07286 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UL5A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2023 Date de la saisine : 26 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 14 NOVEMBRE 2023 Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5dd92b4197e00082f1692

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1