Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07286
CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2025, RG 23/07286
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 13 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 23/07286 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLZS S.C.I. C2S C/ SCP BR & ASSOCIES M. LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : 13 Février 2025 à :
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07286
CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 23/07286
N° RG 23/07286 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGSE Décision du Président du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Référé du 17 août 2023 RG : 23/00341 [Z] [E] C/ Société TCLV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B
-
tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07286
TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 23/07286
N° RG 23/07286 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGD5 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION RENOUVELLEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 23/07286 N° Portalis DBX6-W-B7H-YGD5 N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SA MAIF [L] [X] C/ [D] [M] Grosse Délivrée le : à SCP BAYLE JOLY
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07286
TJ Marseille, 25 juin 2024, RG 23/07286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07286 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QK2 AFFAIRE : M. [L] [M] (Me Fabrice ANDRAC) C/ ALLIANZ IARD, S.A (Me Bernard MAGNALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors d
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07286
TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 23/07286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Août 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 22 août 2024 à Me SARKISSIAN Le ........
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07286
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/07286
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/07286 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X42C N° de MINUTE : 24/00725 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 9], représenté par son syndic, ATM & GAILLARD [Adresse 1] [Localité 6] re
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07286
CA Rennes, 8 févr. 2024, RG 23/07286
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/07286 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UL5A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2023 Date de la saisine : 26 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 14 NOVEMBRE 2023 Décisio
-
tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07286
TJ Bordeaux, 31 janv. 2024, RG 23/07286
N° RG 23/07286 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGD5 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 23/07286 N° Portalis DBX6-W-B7H-YGD5 N° de Minute 2024/ AFFAIRE : S.A. MAIF [D] [N] C/ [V] [F] Grosse Délivrée le : à SCP BAYLE JOLY SELARL CBS AV
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles