Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/07288
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 23/07288
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/07288 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLZY Ordonnance n° 2025 / M 29 Société [Adresse 5] représentée par Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07288
CA Lyon, 18 sept. 2024, RG 23/07288
N° RG 23/07288 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PGSI Décision du Président du TJ de BOURG-EN-BRESSE en référé du 05 septembre 2023 RG : 23/00254 [L] [L] C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 18 Septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07288
CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 23/07288
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 23/07288 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEVH AFFAIRE : [Y] C/ SYNDIC. DE COPRO. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] A [Localité 4], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07288
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/07288
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07288 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIP6O Décision déférée à la Co
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