Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/07290
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 23/07290
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 23/07290 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEVP +23/07854 AFFAIRE : SAS PV-CP CITY C/ [L], [I], [H] [R] épouse [R] ... Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07290
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 23/07290
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 06 JUIN 2024 N° 2024/387 Rôle N° RG 23/07290 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL2G [P] [X] C/ [W] [M] veuve [R] [N] [R] [D] BELMONTE [B] BELMONTE Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07290
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/07290
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07290 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIP6S Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07290
CA Lyon, 18 janv. 2024, RG 23/07290
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 23/07290 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGSO Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10], décision attaquée en date du 13 Juin 2023, enr
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