Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/07298
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 23/07298
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 23/07298 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPTH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Avril 2023 Date de saisine : 27 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indem
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07298
CA Versailles, 13 sept. 2024, RG 23/07298
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 13 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/07298 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEYA AFFAIRE : [K] [R] [H] [X] épouse [R] C/ Société [16] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Sept
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07298
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/07298
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07298 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIP67 Décision déférée à la Co
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