Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/07298
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 23/07298
DATE DU JUGEMENT: 29 mai 2026 RG N° RG 23/07298 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMIC / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [B] [I] C / [N] [G] [L] épouse [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Ju
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ca other ca_paris n° 23/07298
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 23/07298
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 23/07298 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPTH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Avril 2023 Date de saisine : 27 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indem
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj83137 n° 23/07298
TJ 83137, 5 juin 2025, RG 23/07298
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/07298 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MLRI En date du : 05 juin 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07298
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/07298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Noémie SAIDI COTTIER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Arnaud LEROY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07298 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TJW N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mer
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07298
CA Versailles, 13 sept. 2024, RG 23/07298
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 13 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/07298 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEYA AFFAIRE : [K] [R] [H] [X] épouse [R] C/ Société [16] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Sept
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07298
TJ Bordeaux, 4 sept. 2024, RG 23/07298
N° RG 23/07298 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFZF 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Septembre 2024 54G N° RG 23/07298 N° Portalis DBX6-W-B7H-YFZF Minute n° 2024/ AFFAIRE : [G] [O] C/ [L] [B] Grosse Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07298
TJ Lille, 6 juin 2024, RG 23/07298
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07298 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN6Z N° de Minute : BX 24/00459 JUGEMENT DU : 06 Juin 2024 HABITAT DU NORD C/ [Z] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07298
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/07298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me James DUPICHOT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-pierre SOMMELET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07298 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YWQ N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07298
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/07298
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07298 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIP67 Décision déférée à la Co
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