Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/07302
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 23/07302
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 23/07302 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPTR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Avril 2023 Date de saisine : 27 Avril 2023 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursemen
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07302
CA Versailles, 13 sept. 2024, RG 23/07302
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 13 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/07302 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEZH AFFAIRE : [B] [D] [Y] [Z] épouse [D] ... C/ S.A. [21] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Sep
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07302
CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2024, RG 23/07302
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/07302 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL3D Ordonnance n° 2024/M51 M. [E] [P] Représenté par Me Patrick GIOVANNANGELI, membre de l'AARPI GIOVANNANGELI COLAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant S.C.I
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07302
CA Lyon, 27 sept. 2023, RG 23/07302
N° RG 23/07302 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGTL Nom du ressortissant : [M] [I] [I] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MES
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