Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/07304
CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 23/07304
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/ 180 Rôle N° RG 23/07304 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL3I [K] [O] C/ A.S.L. ASSOCIATION [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me
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ca other ca_rennes n° 23/07304
CA Rennes, 18 mars 2025, RG 23/07304
6ème Chambre B ARRÊT N° 122 N° RG 23/07304 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UMCV M. [Y] [F] C/ Mme [C] [K] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me QUENTEL-HENRY Me PRIMA-DUGAST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07304
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/07304
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/07304 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPTX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Avril 2023 Date de saisine : 27 Avril 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à la
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07304
CA Lyon, 27 sept. 2023, RG 23/07304
N° RG 23/07304 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGTN Nom du ressortissant : [D] [V] [V] C/ PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con
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