Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/07326
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 23/07326
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/07326 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UMET Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Décembre 2023 Date de la saisine : 28 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 30 NOVEMBRE 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07326
CA Paris, 6 déc. 2024, RG 23/07326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Décembre 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/07326 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQGH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Oct
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ca other ca_rennes n° 23/07326
CA Rennes, 21 nov. 2024, RG 23/07326
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/07326 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UMET Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Décembre 2023 Date de la saisine : 28 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 30 NOVEMBRE 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07326
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 23/07326
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2024 N°2024/393 Rôle N° RG 23/07326 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL6C Syndic. de copro. LE HAUT VAL C/ [T] [J] [F] [J] épouse [J] [W] [G] [X] [U] Société GB LABEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07326
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 23/07326
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07326 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPVB Décision défér
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