Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/07328
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 23/07328
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/07328 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UMEX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Décembre 2023 Date de la saisine : 28 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 15 NOVEMBRE 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07328
CA Lyon, 28 févr. 2024, RG 23/07328
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 902 alinéa 3 C.P.C.) N° RG 23/07328 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGVJ Affaire : Appel Jugement , origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 01 Juin 2023, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07328
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/07328
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2024 N°2024/69 N° RG 23/07328 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL6M S.A. GENERALI IARD C/ [R] [W] Mutuelle MSA PROVENCE AZUR Organisme MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
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