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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 23/07337

    CA Rennes, 10 mars 2026, RG 23/07337

    2ème Chambre N° RG 23/07337 N° Portalis DBVL-V-B7H-UMFR (Réf 1ère instance : 17/01506) M. [Z] [E] C/ M. [X] [T] S.A.S. LBC DISTRIBUTION Copie exécutoire délivrée le : 10/03/2026 à : - Me DEMAY - Me LUET - Me DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b11d2fcdc6046d473ea3c4
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/07337

    CA Versailles, 7 nov. 2023, RG 23/07337

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/07337 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE5R Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 24 Octobre 2023 Date de saisine : 27 Octobre 2023 Nature de l'affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 654b381956298f8318387de1

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