Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/07343
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 23/07343
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 23/07343 N° Portalis DBVL-V-B7H-UMG5 (Réf 1ère instance : 22/07003) S.A.S. LABORATOIRE LIPS FRANCE C/ Société 10943231 CANADA INC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_versailles n° 23/07343
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 23/07343
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Par défaut DU 22 JANVIER 2025 N° RG 23/07343 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE55 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 13] À [Localité 18] C/ [F] [I], et autres
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07343
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 23/07343
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07343 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPWP Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07343
CA Lyon, 29 mai 2024, RG 23/07343
N° RG 23/07343 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGWX Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON en référé du 07 août 2023 RG : 23/00398 [Z] [O] [P] [A] C/ [E] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU
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