Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07345
CA Lyon, 7 févr. 2024, RG 23/07345
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/07345 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGW2 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 30 Août 2023, enregistrée sous le n° 21/0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07345
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/07345
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07345 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPWY Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07345
CA Aix-en-Provence, 29 nov. 2023, RG 23/07345
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 370 N° RG 23/07345 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMAC [M] [C] C/ S.A.R.L. ÉTABLISSEMENTS [P] [J] S.A.R.L. [Localité 4] PNEUS Copie exécutoire délivrée le :
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