Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07353
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 23/07353
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2024 N°2024/392 Rôle N° RG 23/07353 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMB7 CARSAT DU SUD EST C/ [T] [K] Copie exécutoire délivrée le :31/10/2024 à : -
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07353
CA Lyon, 3 janv. 2024, RG 23/07353
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 03 Janvier 2024 (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/07353 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGXL Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 28 Août
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