Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07353

    CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 23/07353

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2024 N°2024/392 Rôle N° RG 23/07353 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMB7 CARSAT DU SUD EST C/ [T] [K] Copie exécutoire délivrée le :31/10/2024 à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbd06ff09bd5bbe203547
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07353

    CA Lyon, 3 janv. 2024, RG 23/07353

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 03 Janvier 2024 (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/07353 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGXL Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 28 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 659658f2fa0e60000859aa2c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles