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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/07390 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/07390

    CA Aix Provence, 30 mai 2025, RG 23/07390

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2025 N°2025/223 Rôle N° RG 23/07390 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMIV [N] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 30.05.2025: à : Me Stéphane C

    Lire la décision → Vérifier la source 683a90c21e509ca13ddd251a
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07390

    CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/07390

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 N° RG 23/07390 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFBG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Octobre 2023 Date de saisine : 31 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Recours sur la success

    Lire la décision → Vérifier la source 6675197d2a983144d72f447f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1