Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/07392
CA Paris, 26 mars 2025, RG 23/07392
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 MARS 2025 (n° 039/2025, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07392 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP4D Décisi
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ca other ca_versailles n° 23/07392
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 23/07392
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 7 JANVIER 2025 N° RG 23/07392 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFBY AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS La Société BNP PARIBAS, C/ [N] [R] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07392
CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2024, RG 23/07392
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 09 FEVRIER 2024 N° 2024/ 28 RG 23/07392 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMJC S.A.S. MAIN SECURITE C/ [X] [P] Copie exécutoire délivrée 9 Février 2024 à : -Me Karine GRAVIER, avocat
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