Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/07408
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 23/07408
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/07408 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMKZ Ordonnance n° 2025/M Monsieur [U] [F] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07408
CA Versailles, 11 oct. 2024, RG 23/07408
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48G Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 11 OCTOBRE 2024 N° RG 23/07408 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFDK AFFAIRE : S.A.R.L. [17] C/ Société [24] - UNITE CONTENTIEUSE [25] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendule
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07408
CA Lyon, 3 janv. 2024, RG 23/07408
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 03 Janvier 2024 (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/07408 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PG4G Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON, décision attaquée en date du 29 A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07408
CA Paris, 5 déc. 2023, RG 23/07408
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 (n°430 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07408 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP5M Décision d
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