Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/07424
CA Versailles, 11 févr. 2025, RG 23/07424
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU [Date décès 6] 2025 N° RG 23/07424 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFGB AFFAIRE : [A], [D] [H] veuve [E] C/ Consorts [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07424
CA Lyon, 22 janv. 2025, RG 23/07424
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 23/07424 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PG5I [K] Syndicat CGT KEM ONE C/ S.A.S. KEM ONE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 29 Août 2023 RG : 19/02400 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07424
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 23/07424
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/07424 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQWK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Novembre 2023 Date de saisine : 28 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07424
CA Paris, 23 mai 2023, RG 23/07424
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 (n° / 2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07424 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP6Z Décis
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