Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/07466
CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 23/07466
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 16 JANVIER 2026 N°2026/003 Rôle N° RG 23/07466 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMWT [V] [G] C/ [9] MGEN Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2026: à : Monsieur [V] [G]
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ca other ca_paris n° 23/07466
CA Paris, 19 juin 2025, RG 23/07466
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07466 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQCZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Mars 2023-Juge des
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ca other ca_paris n° 23/07466
CA Paris, 12 juin 2025, RG 23/07466
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07466 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQCZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Mars 2023-Juge des
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ca other ca_versailles n° 23/07466
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 23/07466
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/07466 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFKE AFFAIRE : [D] [G] ... C/ [R] [Z] épouse [P] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Octob
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07466
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/07466
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/07466 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFKE AFFAIRE : [V] [P] ... C/ [O] [Y] épouse [L] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Oct
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07466
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 23/07466
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 23/07466 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFKE AFFAIRE : [D] [F] ... C/ [S] [V] épouse [C] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Octobre 2
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07466
CA Lyon, 3 oct. 2023, RG 23/07466
N° RG 23/07466 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PG73 Nom du ressortissant : [U] [H] [H] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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