Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/07466
CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 23/07466
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 16 JANVIER 2026 N°2026/003 Rôle N° RG 23/07466 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMWT [V] [G] C/ [9] MGEN Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2026: à : Monsieur [V] [G]
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ca other ca_paris n° 23/07466
CA Paris, 19 juin 2025, RG 23/07466
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07466 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQCZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Mars 2023-Juge des
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ca other ca_paris n° 23/07466
CA Paris, 12 juin 2025, RG 23/07466
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07466 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQCZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Mars 2023-Juge des
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ca other ca_versailles n° 23/07466
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 23/07466
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/07466 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFKE AFFAIRE : [D] [G] ... C/ [R] [Z] épouse [P] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Octob
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07466
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/07466
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/07466 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFKE AFFAIRE : [V] [P] ... C/ [O] [Y] épouse [L] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Oct
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07466
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/07466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [U] Me Nadia AMRI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine CORROY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07466 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22HX N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 02 j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07466
TJ Lille, 7 mai 2024, RG 23/07466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/07466 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJSY JUGEMENT DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE : Mme [F] [O] [Adresse 14] [Localité 26] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [P] [A] [Adresse 13] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07466
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 23/07466
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 23/07466 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFKE AFFAIRE : [D] [F] ... C/ [S] [V] épouse [C] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Octobre 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07466
TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 23/07466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 6] CS 73127 [Localité 5] JUGEMENT DU 12 Avril 2024 N° RG 23/07466 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTOB JUGEMENT DU : 12 Avril 2024 N° 24/239 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [Z] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/07466
TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 23/07466
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 12 Mars 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 13 Février 2024 PRONONCE: jugement rendu le 12 Mars
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tj Abstention sans désistement de la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07466
TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 23/07466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/07466 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYR4Z N° MINUTE : Assignation du : 31 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Février
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07466
TJ 13055, 21 déc. 2023, RG 23/07466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me MARQUAND GAIRARD CASABIANCA Le ..........
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07466
CA Lyon, 3 oct. 2023, RG 23/07466
N° RG 23/07466 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PG73 Nom du ressortissant : [U] [H] [H] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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