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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07480

    CA Versailles, 14 nov. 2023, RG 23/07480

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12e chambre N° RG 23/07480 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFLA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Octobre 2023 Date de saisine : 07 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix,

    Lire la décision → Vérifier la source 6554715ba52b34831809877c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07480

    CA Lyon, 3 oct. 2023, RG 23/07480

    N° RG 23/07480 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHA6 Nom du ressortissant : [V] [B] [B] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 651d02f3fe8d588318c1ae0f

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