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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07480

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 23/07480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 2 JUIN 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 3 MARS 2026 GROSSE : Le 2 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231a63cdc6046d474c8d50
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/07480

    TJ 92050, 5 sept. 2025, RG 23/07480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2025 N° RG 23/07480 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZJC N° Minute : AFFAIRE [M] [Z] épouse [T] C/ S.C. MEL METLIFE EUROPE DESIGNATED COMPANY Copies délivrées le : DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3ccc8c2c8561bd86ea23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07480

    TJ Bobigny, 4 nov. 2024, RG 23/07480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/07480 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5QQ N° de MINUTE : 24/00594 Monsieur [D] [T] né le 30 Août 1976 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Eugénie ZYLBERWASSER-ROUQ

    Lire la décision → Vérifier la source 672918af6e829c6d6ab20a45
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07480

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/07480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt (9/1/1 dossiers seriels) N° RG 23/07480 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A2Q N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 03 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [K] [Adresse 1] [Localité 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a19b8175b325ea6a068
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07480

    TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 23/07480

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/07480 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5QQ Monsieur [X] [K] Représentant : Me Eugénie ZYLBERWASSER-ROUQUETTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2390 Madame [R] [E] Représentant : Me Eugénie ZYLBERWASSER-R

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07480

    TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/07480

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/07480 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5QQ Monsieur [J] [L] Représentant : Me Eugénie ZYLBERWASSER-ROUQUETTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2390 Madame [M] [P] [N] Représentant : Me Eugénie ZYLBERWAS

    Lire la décision → Vérifier la source 659d979faa704a07f4902faf
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07480

    TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 23/07480

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/07480 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5QQ Monsieur [V] [I] Représentant : Me Eugénie ZYLBERWASSER-ROUQUETTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2390 Madame [R] [H] [W] Représentant : Me Eugénie ZYLBERWASS

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07480

    CA Versailles, 14 nov. 2023, RG 23/07480

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12e chambre N° RG 23/07480 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFLA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Octobre 2023 Date de saisine : 07 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix,

    Lire la décision → Vérifier la source 6554715ba52b34831809877c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07480

    CA Lyon, 3 oct. 2023, RG 23/07480

    N° RG 23/07480 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHA6 Nom du ressortissant : [V] [B] [B] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, consei

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1