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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/07507 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/07507

    CA Paris, 10 juin 2026, RG 23/07507

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07507 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQFN Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a454bcdc6046d47e624b7
  • ca other ca_aix_provence n° 23/07507

    CA Aix Provence, 24 sept. 2025, RG 23/07507

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 23/07507 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLM3N Ordonnance n° 2025/M203 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4d15824e9e62ac3c464a2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1