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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 23/07519

    CA Lyon, 5 déc. 2024, RG 23/07519

    N° RG 23/07519 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHDI Décision du tribunal de commerce de Lyon du 23 mai 2019 2018j00009 S.A.R.L. APPLECROSS BAY C/ S.C.I. UDAÏMON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 05 Décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e6520c257ef3cd22e981
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07519

    CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 23/07519

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/07519 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLM4G Ordonnance n° 2024/M356 S.C.I. [3] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Frédéric CHO

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb586802f3d66aeefff05

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