Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/07522
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 23/07522
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 23/07522 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFOC AFFAIRE : S.A.S. COMPLETEL C/ S.A.S. EURO TERRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_paris n° 23/07522
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 23/07522
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/07522 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQGW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Avril 2023 Date de saisine : 03 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07522
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 23/07522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 Novembre 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/07522 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRJD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Oct
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07522
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 23/07522
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 JUIN 2024 N° 2024/392 Rôle N° RG 23/07522 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLM4M Société URBAN CAP C/ S.A.R.L. BEST VISION INTERNATIONAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Armelle BOUTY de la S
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