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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/07524

    CA Paris, 6 juin 2025, RG 23/07524

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 06 JUIN 2025 (n° 482 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07524 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRJL Nature de l'acte de saisine :

    Lire la décision → Vérifier la source 6843c7a904d152325c83e8b9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07524

    CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/07524

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N° 2024/ 39 Rôle N° RG 23/07524 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLM4Q [X] [R] C/ [P] [V] veuve [R] [U] [R] S.A.R.L. O WINE S.A.S. BAROKK Copie exécutoire délivrée le : à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 65eab881d38d280008cdf5bb

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