Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/07524
CA Paris, 6 juin 2025, RG 23/07524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 06 JUIN 2025 (n° 482 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07524 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRJL Nature de l'acte de saisine :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07524
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/07524
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N° 2024/ 39 Rôle N° RG 23/07524 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLM4Q [X] [R] C/ [P] [V] veuve [R] [U] [R] S.A.R.L. O WINE S.A.S. BAROKK Copie exécutoire délivrée le : à : M
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