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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/07576 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07576

    CA Lyon, 2 juill. 2024, RG 23/07576

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile A LYON, le 02 Juillet 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/07576 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHIA joint au dossier 23/7253 Association ATAPH Représentant : Me Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eae2a0de54ff609f7dc2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07576

    CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/07576

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/799 Rôle N° RG 23/07576 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNEJ [R] [K] C/ [Z] [P] épouse [G] [D] [M] [A] [O] [J] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DELESTRADE

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfbfe2ca93b05f20ecb13
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07576

    CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 23/07576

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/07576 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFSQ Du 09 NOVEMBRE 2023 ORDONNANCE LE NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Pre

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd8ce420ce983188d1478

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