Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/07617
CA Aix Provence, 2 févr. 2026, RG 23/07617
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 02 FEVRIER 2026 N°2026/ 21 Rôle N° RG 23/07617 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNJ3 [B] [V] C/ S.C.I. L'EMERAUDE Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07617
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 23/07617
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CB Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 FEVRIER 2025 N° RG 23/07617 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFXI AFFAIRE : Société BELEGGINGSMAATSCHAPPIJ WIEMEIJER BV ... C/ S.A. TERITORIA ... Décision déférée à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/07617
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 23/07617
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07617 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQO7 Décision d
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