Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/07628
CA Versailles, 28 avr. 2025, RG 23/07628
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/07628 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFYQ Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 28 Avril 2025 Nous, Cyril ROTH, magistrat cha
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07628
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2024, RG 23/07628
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 23/07628 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNLY Ordonnance n° 2024/M011 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [S] [H] ÉPOUSE [B] Représentant : Me Christelle ROSSI-LABORIE de la SELARL ROSSI-LABORIE, avoc
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07628
CA Lyon, 7 oct. 2023, RG 23/07628
N° RG 23/07628 N° Portalis DBVX-V-B7H-PHLO Nom du ressortissant : [X] [B] [F] [F] C/ MME LA PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles