Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/07631
CA Versailles, 4 févr. 2025, RG 23/07631
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 23/07631 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFY7 AFFAIRE : [X] [A] dirigeant ... C/ [G] [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Oc
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07631
CA Paris, 15 mai 2024, RG 23/07631
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 MAI 2024 (n° /2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07631 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIR3S Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07631
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/07631
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/50 Rôle N° RG 23/07631 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNL6 [R] [E] [T] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Caisse CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel SA
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07631
CA Lyon, 7 oct. 2023, RG 23/07631
N° RG 23/07631 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHLW Nom du ressortissant : [N] [P] [P] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles