Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 63 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/07631

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 23/07631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 18 Juin 2026 N° R.G. : 23/07631 N° Portalis : DB3R-W-B7H-YWBR N° Minute : AFFAIRE [G] [D] C/ Société AXA FRANCE IARD, S.E.L.A.R.L. PHILAE, S.C.P. [R] [W] [P] [Q] [X] Copies délivrées le : Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfb27d6da0419628e676f
  • ca other ca_versailles n° 23/07631

    CA Versailles, 4 févr. 2025, RG 23/07631

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 23/07631 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFY7 AFFAIRE : [X] [A] dirigeant ... C/ [G] [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Oc

    Lire la décision → Vérifier la source 67a31f9af1a54976865ca614
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07631

    TJ Rennes, 23 mai 2024, RG 23/07631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] JUGEMENT DU 23 Mai 2024 N° RG 23/07631 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTXH JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 Etablissement public ARCHIPEL HABITAT C/ [T] [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 665774bfd8291d53ffee7a59
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07631

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 23/07631

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 MAI 2024 (n° /2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07631 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIR3S Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a3f898cdd00008065ca2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07631

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 23/07631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. DU [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karl SKOG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/07631 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24PU N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5b6b89538338ecde57f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07631

    CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/07631

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/50 Rôle N° RG 23/07631 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNL6 [R] [E] [T] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Caisse CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel SA

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa210da34ad100085817d1
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07631

    CA Lyon, 7 oct. 2023, RG 23/07631

    N° RG 23/07631 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHLW Nom du ressortissant : [N] [P] [P] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 6524ea150188778318399683

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles