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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/07642 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07642

    CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 23/07642

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2024 N°2024/408 Rôle N° RG 23/07642 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNM6 [T] [I] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 05 nove

    Lire la décision → Vérifier la source 672f0b87b985b1d2afd2ca17
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07642

    CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/07642

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 23/07642 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WF2I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Novembre 2023 Date de saisine : 13 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 667d00d82439f45aaa042663
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07642

    CA Lyon, 18 oct. 2023, RG 23/07642

    N° RG 23/07642 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHMN Décision du Cour d'Appel de LYON au fond du 15 mars 2023 RG : 22/003147 ch n°08 [R] C/ S.C.I. ATTIMO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT RECTIFICATIF DU 18 Octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65321abd9e4ea48318f5ac61

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1