Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/07671
CA Versailles, 11 févr. 2025, RG 23/07671
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 23/07671 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WF4U AFFAIRE : [C] [M] C/ [R], [N] [E] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 16 juin 2023 par le Tribun
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07671
CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 23/07671
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/07671 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNRI Ordonnance n° 2024/M170 Madame [W] [K] représentée par Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante défenderesse à l'incident Monsieur [A] [B] rep
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07671
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 23/07671
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 AVRIL 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07671 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQUM Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07671
CA Lyon, 10 oct. 2023, RG 23/07671
N° RG 23/07671 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHOH Nom du ressortissant : [N] [X] [X] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co
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