Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/07685
CA Lyon, 5 mars 2026, RG 23/07685
N° RG 23/07685 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHOY Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 14 septembre 2023 RG : 2022j00372 ch n° S.A. BNP PARIBAS C/ SASU R.T INTERNATIONAL SELARL MJ SYNERGIE SELARL AJ UP S.E.L.A.R.L. SELARL AJ UP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca other ca_paris n° 23/07685
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 23/07685
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07685 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQVE Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 mars 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07685
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 23/07685
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/07685 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WF53 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 05 Septembre 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat charg
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07685
CA Paris, 1 mars 2024, RG 23/07685
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/07685 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISNS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2023 Date de saisine : 11 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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